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La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une oeuvre pour la mettre à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon (Art L 335-2 du CPI).

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de 3 ans et de 300 000 € d'amende).

Crédit photos:

Archives de l'Association des Amis du Moulin de Piot, Archives Départementale de la Creuse,

Henri Descamps, Simone Gaonach, Claude et Gisèle Blanc, Henri Marle, Gilbert Destouches, Monique Gauthier, Jacqueline Giraudier, Nicole Gaudon, Catherine Ducoudray, Marie-Claude Cuvilliez, Jean-Claude Clavey, Jean Crimetz, les espérantistes et tout adhérent de l'Association.

Association des Amis du Moulin de Piot

13 Rue de la Liberté
23220 Chéniers

Téléphone : 05 55 62 80 90

Positions GPS du moulin de Piot:

    latitude:    46 35 1502

    longitude: 1 82 96904

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